Conditions générales d'utilisation

Site www.giants.eu — Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet accessible à l'adresse www.giants.eu(ci-après le « Site »), édité par GIANTS, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales du Site.

Les CGU s'appliquent à tout visiteur, internaute ou utilisateur du Site (ci-après l'« Utilisateur »), qu'il soit ou non Membre des programmes de GIANTS.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout Utilisateur qui n'accepterait pas les CGU est invité à ne pas utiliser le Site.

Les CGU ne se substituent pas aux Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux programmes payants de GIANTS, lesquelles font l'objet d'un document distinct accepté par chaque Membre.

2. Accès au Site

2.1. Accès libre et gratuit

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet, à l'exception des espaces réservés aux Membres ou nécessitant une inscription préalable.

Tous les frais afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

2.2. Disponibilité

GIANTS s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans toutefois garantir une disponibilité continue ni une absence d'erreurs. GIANTS pourra notamment suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.

GIANTS ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité du Site, d'un dysfonctionnement, d'une perte de données ou d'un défaut de transmission imputables au réseau internet ou aux équipements de l'Utilisateur.

2.3. Espace Membre

L'accès aux espaces réservés peut être subordonné à la création d'un compte personnel et à la signature préalable d'un bon de commande pour le programme correspondant. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver confidentiels ses identifiants. Toute utilisation des identifiants est réputée effectuée par l'Utilisateur titulaire, sous sa seule responsabilité.

GIANTS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, aux CGV ou en cas d'utilisation frauduleuse.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — en ce compris la marque « GIANTS », les logos, dénominations, textes, photographies, vidéos, illustrations, infographies, sons, bases de données, codes sources, structure et arborescence — sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et, le cas échéant, le droit sui generis des bases de données. Ils sont la propriété exclusive de GIANTS SRL ou de ses concédants de licence.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de GIANTS est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné notamment par le Livre XI du Code de droit économique.

Sont seuls autorisés la consultation à titre privé et personnel ainsi que la citation courte conforme aux usages, sous réserve d'indiquer clairement la source et l'auteur.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements applicables, des présentes CGU, ainsi que des droits des tiers. Il s'engage notamment à ne pas :

• Accéder ou tenter d'accéder à des parties non publiques du Site, à ses systèmes informatiques sous-jacents ou à ceux de ses prestataires ;
• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, injurieuses, racistes, xénophobes, discriminatoires ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• Procéder à une extraction systématique, automatisée ou massive de tout ou partie du contenu du Site (scraping, crawling, indexation non autorisée), au moyen notamment de robots, scripts ou outils similaires ;
• Introduire des virus, logiciels malveillants, codes nuisibles ou tenter de compromettre l'intégrité, la sécurité ou la disponibilité du Site ;
• Usurper l'identité d'un tiers, communiquer des informations fausses ou trompeuses, créer plusieurs comptes pour contourner une suspension ;
• Utiliser les données présentes sur le Site à des fins de prospection commerciale non sollicitée ou de revente ;
• Reproduire, copier, modifier, vendre, louer ou exploiter commercialement tout ou partie du Site sans autorisation écrite préalable.

Tout manquement à ces obligations est susceptible d'entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l'accès, sans préjudice des actions civiles, administratives ou pénales que GIANTS pourrait engager.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. GIANTS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ou leur conformité aux lois applicables. L'accès à ces sites s'effectue sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

La création d'un lien hypertexte vers le Site est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image, aux droits ou à la réputation de GIANTS et qu'elle indique clairement l'origine du lien. GIANTS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé non conforme.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par la Politique de confidentialité accessible à l'adresse www.giants.eu/politique-de-confidentialite.

L'utilisation des cookies et traceurs est régie par la Politique de cookies accessible à l'adresse www.giants.eu/politique-cookies.

7. Responsabilité

7.1. Contenu informatif

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre purement informatif. GIANTS s'efforce d'en assurer l'exactitude, l'actualité et la fiabilité, sans toutefois pouvoir le garantir. Les informations ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, financier ou stratégique personnalisé.

L'Utilisateur reconnaît utiliser les informations du Site sous sa seule et entière responsabilité.

7.2. Exclusion de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, GIANTS décline toute responsabilité pour :

• Les dommages indirects, incidents ou consécutifs, en ce compris pertes de bénéfices, manques à gagner, pertes d'opportunités, atteinte à l'image ou à la réputation ;
• Les conséquences d'une indisponibilité, d'une lenteur, d'un dysfonctionnement ou d'une interruption du Site ;
• Les contenus publiés par des tiers ou accessibles via des liens externes ;
• Les conséquences d'une utilisation non conforme du Site par l'Utilisateur.

Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni dans la mesure où elles seraient contraires aux dispositions impératives applicables aux consommateurs.

8. Modification des CGU

GIANTS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site, à la législation applicable ou à ses pratiques. La version en vigueur est celle accessible sur le Site au jour de la consultation. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

En cas de modification substantielle, une information particulière pourra être mise en avant sur le Site (bandeau, pop-up).

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit belge.

Tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution, la validité ou la résiliation des CGU, qui n'aurait pu être résolu de manière amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs leur permettant de saisir le tribunal de leur domicile.

L'Utilisateur consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Dispositions diverses

10.1. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Les Parties conviennent de la remplacer par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.

10.2. Tolérance

Le fait pour GIANTS de ne pas se prévaloir d'une stipulation des CGU à un moment donné ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

10.3. Intégralité

Les CGU, conjointement avec les Mentions légales, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et, le cas échéant, les CGV, constituent l'intégralité de l'accord entre GIANTS et l'Utilisateur concernant l'utilisation du Site.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@giants.eu